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Peut-on m’inscrire automatiquement à une lettre d'information (newsletter)...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Non, cette pratique est interdite...
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Un opérateur de messagerie électronique peut-il retransmettre mes messages à...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Les opérateurs de messagerie...
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Un opérateur de messagerie électronique a-t-il l’obligation de conserver mes...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Non, en principe, un opérateur qui...
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Quelles sont les mentions légales qu’un éditeur de site internet doit...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Les mentions légales obligatoires...
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Peut-on m’obliger à installer un logiciel ou renseigner un formulaire pou...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Oui, chaque site est libre de fixer...
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L’éditeur de mon antivirus est-il soumis à une obligation de résultat ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Il est très complexe de rechercher...
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Est-il obligatoire d’installer un antivirus lorsqu’on surfe sur Internet ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Non, un particulier n’a aucune...
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Puis-je surfer sur Internet anonymement ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle En principe, vous n’êtes pas...
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Un site internet peut-il m’identifier à partir d’un cookie déposé sur mon...
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle En principe non, un cookie permet...
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Les sites visités conservent-ils une trace de mes connexions via des cookies ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Oui, la plupart des sites visités...
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Quelles sont mes obligations vis-à-vis de mon opérateur internet ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Vos obligations sont rappelées par...
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Mon opérateur internet conserve t-il une trace de mes connexions ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Oui, votre opérateur internet peut...
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Comment et à qui signaler un contenu illicite d’un site internet ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle La notion de « contenu illicite »...
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Est-ce que l’accès à certains sites est règlementé ou interdit ?
Auteur : Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle Oui, l’accès à certains sites peut...
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